peine d'emprisonnement

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• Peine d'emprisonnement — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

• emprisonnement — [ ɑ̃prizɔnmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de emprisonner ♦ Action d emprisonner; état d une personne emprisonnée. ⇒ détention, incarcération, internement, réclusion; région. collocation. Peine d emprisonnement. Emprisonnement à vie. Emprisonnement… …   Encyclopédie Universelle

• peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

• Peine de substitution — ● Peine de substitution peine que le tribunal peut prononcer à la place d une peine d emprisonnement (confiscation, travail d intérêt général, jours amendes) …   Encyclopédie Universelle

• Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

• Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes      Ab …   Wikipédia en Français

• Peine (droit) — Pénologie La pénologie (du latin poena, peine et du grec logos signifiant discours ) est la science sociale qui rend compte sociologiquement des pratiques pénales, c est à dire des punitions infligées aux délinquants. C est spécifiquement la… …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement en droit ukrainien — L emprisonnement en droit ukrainien est un type de sanction pénale, dans lequel la personne condamnée doit être isolée de la société par la mise en établissements pénitentiaires. La durée de détention dépend de la gravité de l infraction. Les… …   Wikipédia en Français

• Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement — en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français